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Pour en savoir plus sur les indemnités et allocations versées aux députés. le serment d'allégeance au roi ou à la reine du Canada : le serment de loyauté envers le peuple québécois : une indemnité supplémentaire, si le député exerce certaines, les dépenses qu'ils engagent dans l'exercice de leurs fonctions, les frais encourus pour les déplacements entre leur circonscription électorale et l'hôtel du Parlement ou pour participer à des activités politiques au Québec, être membre d'un conseil municipal ou d'une commission scolaire, occuper un emploi, un poste ou une fonction auquel correspond une rémunération ou un avantage tenant lieu de rémunération auprès, du gouvernement du Québec, de l'un de ses ministères ou d'un organisme public, du gouvernement du Canada, de celui d'une autre province ou d'un territoire, ou de l'un de leurs ministères ou organismes, à l'exception des Forces armées régulières ou de réserve.
Pour en savoir plus sur la façon de se porter candidat au poste de député de l'Assemblée, sur le système électoral, sur la façon d'exercer son droit de vote ou sur les règles du financement électoral, consultez le site du Directeur général des élections. Au début de chaque législature, le Bureau de l'Assemblée détermine par règlement les montants à verser aux différentes formations politiques pour assurer le fonctionnement de leur service de recherche. Il peut, au nom d'un groupe, présenter à l'Assemblée une pétition demandant le redressement d'une situation que subit une personne ou une association et qu'il considère injuste. H��WɎ���W� Chaque semaine, dans les moments où il ne siège pas à l'Assemblée, il travaille dans sa circonscription. Une équipe de conseillers assiste la présidence et les députés en cette matière, en plus de planifier, d'organiser et de diriger le protocole et la logistique entourant l'accueil des dignitaires et les missions officielles. 0000034723 00000 n 1 0 obj << /Type /Page /Parent 7 0 R /Resources 2 0 R /Contents 3 0 R /Rotate -90 /MediaBox [ 0 0 612 792 ] /CropBox [ 0 0 612 792 ] /Annots 67 0 R >> endobj 2 0 obj << /ProcSet [ /PDF /Text /ImageB ] /Font << /TT2 25 0 R /TT4 27 0 R /TT8 37 0 R >> /XObject << /Im1 4 0 R >> /ExtGState << /GS1 58 0 R >> /ColorSpace << /Cs8 29 0 R >> >> endobj 3 0 obj << /Length 6747 /Filter /FlateDecode >> stream 0000134052 00000 n Les députés ont accès à l'abondante documentation écrite et électronique acquise, traitée et exploitée par la Bibliothèque de l'Assemblée, notamment dans les domaines du droit et de la science politique. 0000017629 00000 n Le candidat remet au directeur du scrutin de la circonscription où il souhaite se présenter une déclaration de candidature signée par 100 électeurs inscrits sur la liste électorale de cette circonscription. Une circonscription (appelée familièrement « comté ») est une communauté établie en fonction de critères géographiques, démographiques et sociologiques. L'activité première du député est d'étudier, d'analyser et de voter les projets de loi. %PDF-1.5 %���� Le personnel de l'Assemblée offre 4 catégories de services aux députés : Entouré d'une équipe de spécialistes en droit parlementaire, le secrétaire général de l'Assemblée veille à la préparation des séances, de l'ordre du jour et des comptes rendus des travaux de l'Assemblée. 0000045074 00000 n 0000061119 00000 n Un ensemble de services administratifs est en place pour garantir la bonne marche des travaux parlementaires. ». 0000000016 00000 n Au Québec, la Loi électorale précise que toute personne qui souhaite se porter candidate au poste de député lors d'une élection doit remplir les conditions suivantes : Les citoyens qui élisent les députés, soit les électeurs, doivent répondre aux mêmes conditions, en plus d'être inscrits sur la liste électorale permanente.
Elle ne dépasse pas 5 ans. Chaque commission parlementaire a également un secrétaire, qui assiste le président et le vice-président de la commission, 2 fonctions occupées par des députés. L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur. Une fois les élections déclenchées, toute personne qui souhaite poser sa candidature doit le faire avant la date limite fixée par la Loi électorale. 9 0 obj<> endobj 11 0 obj<>stream Les députés sont choisis par les électeurs des circonscriptions électorales au moment des élections. lieu à la rédaction d’un rapport d’information, dont la publication est autorisée par la ou les commissions ayant pris l’initiative de la création de la mission. Pour plus de renseignements. À l'Assemblée et en commission parlementaire, certains députés exercent aussi une ou plusieurs fonctions parlementaires. L'activité du député pendant les sessions parlementaires se partage entre les commissions, les séances publiques et les réunions du groupe parlementaire auquel il appartient. À son bureau, il traite les demandes des citoyens qui, par exemple, veulent avoir accès à un programme gouvernemental, souhaitent faire modifier une loi ou un règlement ou formulent une plainte à l'égard d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Québec (l'Administration). On les désigne également sous les termes « membres de l'Assemblée », « membres du Parlement » ou « parlementaires ». Leurs fonctions à l’Assemblée varient selon le rôle qu’ils y exercent, à savoir membre du Cabinet, député de l’opposition ou député d’arrière-ban du parti au pouvoir. Enfin, le député fait la promotion du développement régional. xref C'est à l'occasion des débats, de l'étude des crédits du gouvernement ou de rencontres avec les ministres et les fonctionnaires que le député défend les dossiers de sa circonscription.

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