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il y a 1 semaine Le certificat d’origine reprend désormais le nom du destinataire final, SAMSUNG dans la plupart des cas, adresse, pays de destination, le port de débarquement.

La RDC extrait la cassitérite mais exporte et vend l’étain ; elle  extrait de l’or, mais ne s’occupe pas de l’argent. Contrairement à la filière diamant avec la production retracée à partir des sites d’exploitation, l’or … Cet orchestre où foisonnaient des vedettes comme le ciel étoilé... Chanteur Auteur-compositeur interprète (Congo RDC) Du 27 octobre 1933 au 07 juin 2020, tel est le parcours de ce vaillant combattant de la musique congolaise (Brazzaville) sur cette terre des... OK.Jazz OK Jazz (devenu ensuite TP OK Jazz pour Tout puissant orchestre Kinshasa jazz) était un groupe de rumba congolaise, fondé par Jean Serge Essous et François Luambo Makiadi («... Guitariste Auteur-compositeur interprète (Congo RDC) La Biographie de l’artiste est en cours de réalisation. il y a 2 semaines Les textes légaux et réglementaires suivants abordent expressément ou implicitement la question de la fraude minière en République Démocratique du Congo : – La loi n°007/ 2002 du 11 juillet 2002 portant code minier telle que modifiée et complétée par la loi n°18/001 du 09 mars 2018 ; – La loi n°04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme; – La Loi n°18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central; – La Loi n°18/004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de l’Entité Territoriale Décentralisée ainsi que leurs modalités de répartition; – Le décret n°038/2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier tel que modifié et complété par le décret n°18/024 du 08 juin 2018 ; – Le décret n°11/28 du 07 juin 2011 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Centre d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, CEEC en sigle ; – L’Arrêté ministériel n°0057 cab.min/mines/01/2012 du 29 février 2012 portant mise en œuvre du mécanisme régional de certification de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs en République Démocratique du Congo ; – L’Arrêté Interministériel n°0149/CAB.MIN/MINES/01/2014 et n° 116/CAB/MIN/FINANCES/2014 du 05 juillet 2014 portant Manuel des procédures de Traçabilité des produits miniers, de l’extraction à l’exportation ; – L’Arrêté Interministériel n°0719/CAB.MIN/MINES/01/2010 et n° 140/CAB.MIN/INT.SEC/2010 du 20 octobre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Lutte contre la fraude minière; – L’Arrêté Ministériel n°214/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du 19 juin 2003 portant réglementation de l’exploitation et de la commercialisation de l’or de production artisanale ; – L’Arrêté Ministériel n° 215/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du 19 juin 2003 portant réglementation de l’exploitation et de la commercialisation de la colombo-tantalite « coltan » de production artisanale ; – L’Arrêté Ministériel n° 216/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du 19 juin 2003 portant réglementation de l’exploitation et de la commercialisation du minerai de cuivre de production artisanale ; – L’Arrêté Ministériel n°217/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du 19 juin 2003 portant réglementation de l’exploitation et de la commercialisation de l’Hétérogénite de production artisanale ; – L’Arrêté Ministériel n°218/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du 19 juin 2003 portant réglementation de l’exploitation et de la commercialisation de la cassitérite de production artisanale ; – L’Arrêté Ministériel n°0138/CAB.MIN/MINES/01/2010 du 14 avril 2010 portant réglementation de l’exploitation et de la commercialisation des Pierres de couleur de production artisanale ; – L’Arrêté n°0138/CAB.MIN/MINES/01/2019 du 26 février 2019 modifiant et complétant l’Arrêté Ministériel n° 3163/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 11 août 2007 portant réglementation des activités de l’Entité de traitement et de l’Entité de transformation des substances minérales ; – L’Arrêté Ministériel n°392/CAB.MINES/01/2000 du 08 novembre 2000 portant réglementation de l’exploitation artisanale, de l’achat, de la vente et du traitement des minerais de cuivre ; – L’Arrêté Ministériel n°393/CAB.MINES/01/2000 du 08 novembre 2000 portant réglementation de l’exploitation artisanale, de l’achat, de la vente et du traitement de l’Hétérogénite ; – Arrêté Ministériel n°0186/CAB.MIN/MINES/01/2012 du 23 mars 2012 portant obligation à toutes les entreprises minières de déclarer les paiements effectués à l’Etat dans le cadre de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives «ITIE» ; – Note Circulaire n°0002/CAB.MIN/MINES/01/2011 du 06 septembre 2011 relative à l’application obligatoire des directives et recommandations du Guide du Devoir de Diligence de l’OCDE et de la résolution 1952(2010) du Conseil de Sécurité des Nations Unies dans le Secteur Minier congolais; L’article 305 du Code minier définit la fraude minière comme toute exportation ou tentative d’exportation frauduleuse des substances minérales en contravention du régime douanier et des accises prévues par le Code minier et soumise aux pénalités et amandes prévues par la législation douanière et accisienne en la matière. Elles travaillent en complicité avec quelques nationaux qui les autorisent à exploiter et à exporter illicitement les minerais. 5.1.2. La solution la plus plausible pour capter ces colossales sommes évaluées en milliards de dollars américains, consiste à interdire toute exportation de nos minerais l’état brut.

La communication, ce mardi 16 juin, de la ministre d’État, ministre des affaires étrangères Marie Tumba Nzeza, vient soulager tant soit peu les congolais courroucés à … Contrairement à la filière diamant avec la production retracée à partir des sites d’exploitation, l’or ne connaît pas un canal précis de traçabilité.

Il regroupe au même en droit l'ensemble de l'actualité des artistes congolais (concert, biographie, sortie d'album,...) mais propose aussi des cours de guitare congolaise.

Les agents des douanes n’hésitent pas à s’enrichir illicitement au détriment de l’Etat. L’émission d’Ebaka était visible sur son mur. Maître Taureau était l’un des rares survivants à avoir marqué de leur empreinte indélébile l’espace culturel congolais.

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