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modèle délibération indemnités maire et adjoints 2020


Article L. 2123-23 du CGCT Strates démographiques Taux maximal (en % de l’indice brut terminal) Indemnité brute (en euros) Moins de 500. Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et (le cas échéant) du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi. Majoration des indemnités votées après répartition de l’enveloppe (le cas échéant) Annexe - TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS16 Délibération sur les frais de représentation du maire. De 1 000 à 3 499. Modèle de délibération fixant le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints tenant compte du nouvel indice brut terminal de la fonction publique (IB 1022 à compter du 1er janvier 2017) Source : La Vie Communale, Revue : 1062, Dernière mise à jour : 13.04.2017. INDEMNITÉS DE FONCTION DES MAIRES ET ADJOINTS ... municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème (…), à la demande du maire » (loi du 8 novembre 2016).

Lundi : de 09h00 à 12h00 de 13h30 à 17h30 Mardi : de 13h30 à 17h30 Mercredi : de 09h00 à 12h00 de 13h30 à 17h30 Jeudi : de 13h30 à 17h30 Délibération 2020/030 Objet – INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS. De 3 500 à 9 999. Barèmes relatifs aux indemnités de fonction au 1 er janvier 2020 Indemnités de fonction brutes mensuelles des maires .


De 500 à 999.

RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL 2020 LES INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ÉLUS DELE / BCLI Affaires générales le 5 mars 2020 Les articles cités sont issus du code général des collectivités territoriales, sauf mentions contraires. DECIDE. Horaires d'ouverture. De 10 000 à 19 999. De 20 000 à 49 999. Fixation et répartition de l’enveloppe indemnitaire globale . Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer pour fixer l’indemnité du Maire et des Adjoints. De 50 000 à 99 999. Le bénéfice des indemnités maximales de droit ne concerne pas, en revanche, les adjoints. Délibération relative aux indemnités de fonction. Modèle de délibération fixant le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints (et éventuellement des conseillers municipaux) Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction Il rappelle les articles L.2123-23 et L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les indemnités des élus.

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