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la concussion en droit pénal marocain


Miège, Le Maroc et l’Europe, Paris, PUF, 1961-1962 ; M. Bourely, Droit public marocain, Rabat, Editions La Porte, Paris, Librairie de Médicis, 1965. Il se garda d’aller plus loin, car son objectif n’était autre que de reconduire officiellement le même système. Please enter the message. 83 J. Deprez, « Pérennité de l’Islam dans l’ordre juridique du Maghreb », op. Avec le temps et l’apparition de nouvelles approches du phénomène criminel, ce trio s’est disloqué. L’arrêt fait date, car il étend l’application du droit en vigueur dans la zone anciennement placée sous Protectorat français à la zone Nord du Royaume occupée auparavant par l’Espagne et interdit aux tribunaux du chraâ toute compétence pénale. La deuxième consiste en l’interdiction des droits civils, civiques et de famille pour une durée de cinq ans. Qui pouvait imaginer que ce système allait presqu’immédiatement après commencer à bifurquer de son chemin sous des prétextes divers ? En fonction de la gravité des menaces auxquelles ils doivent faire face, les systèmes dits libéraux en viennent cependant à privilégier la protection de l’ordre et de la sécurité sur celle de la liberté.

Le prestige incontestable dont il jouissait aux yeux des Marocains a eu pourtant du mal à dégrader la légitimité sociologique que la coutume avait patiemment acquise. Malgré tout, il faudrait davantage d’arguments pour établir que la protection de la liberté recueille de la part du législateur tout l’intérêt qu’elle mérite et qu’elle bénéficie de la part de l’État de tout le soutien juridique dont elle a besoin. La prison est utile au condamné dont elle favorise l’amendement. Et tout compte fait, à quoi sert-il de s’intéresser à un système donné alors que les « avancées » de l’internationalisation engagent la justice répressive sur la voie de l’universalisation91, dictent la modification du contenu des codifications pénales nationales92 et fixent, au nom des droits de l’homme, des frontières juridiques supplémentaires à l’exercice par l’État de la violence légitime93 ? Boulogne-Billancourt, Metz, Besançon, Orléans, Saint-Denis, Argenteuil, Rouen, Mulhouse, Montreuil, Caen. À quel moment peut-on considérer que le seuil de tolérance du modèle théorique de base est ou non dépassé ? Le châtiment est nécessaire mais doit se garder de devenir tyrannique, disait Montesquieu.
D’autres auteurs se demandent si cette interprétation ne cautionne pas « des solutions parfois contestables en les couvrant du manteau prestigieux de la tradition 81 ».

Bousquet, Du droit musulman et de son application effective dans le monde, Alger, Imprimerie nord-africaine, 1949 ; R. Brunschvig, Etudes d’islamologie, Paris, Maisonneuve et Larose, 1976, vol. Il n’était pas question de se comporter comme si les règles de l’Islam ne régissaient que les rapports des hommes avec leur Créateur. » En proposant, dans le cadre de la même approche, sa typologie des criminels, Enrico Ferri voulait que les peines soient définies et mesurées à partir de l’une des cinq catégories auxquelles les délinquants peuvent appartenir et dont les plus alarmantes à ses yeux rassemblent les criminels-nés, aliénés ou d’habitude133. Voilà pourquoi il ne faut pas s’étonner de l’apparition, au cours du XIXe siècle, de l’école pénitentiaire et même d’une science pénitentiaire qui, pour légitimer le tout carcéral, mettent l’accent sur « les vertus thérapeutiques131 » de l’emprisonnement et sur son utilité.
163 à 218). C’est ce qui explique peut-être pourquoi les philosophes des Lumières sont absents de l’ouvrage de M. Foucault, op. Ce fichier comprend la version du Code pénal à jour en 2020.

Certaines, lorsque l’infraction ou un de ses éléments constitutifs sont commis sur le territoire national, la compétence de la loi pénale et celle des juridictions marocaines sont légalement prorogées dans certaines hypothèses à l’infraction commise à l’étranger, fût-ce par un étranger parfois112. À partir de là, rien ne s’oppose à ce que la sécurité soit même posée « comme la première des libertés122 ». L’État est aujourd’hui dans l’impossibilité de mobiliser les moyens nécessaires au succès des améliorations qu’il est possible d’imaginer pour faire face, dans les meilleures conditions d’efficacité et de légitimité, aux problèmes que pose la gestion de la criminalité. 105 R. Saleilles, L’Individualisation de la peine, Paris, Alcan, 1898, p. 57 : « Tout le mérite du système se ramenait donc à la suppression de l’arbitraire ; il n’en avait pas d’autres. La responsabilité pénale est d'abord le fait des personnes physiques. 21Le statu quo fut maintenu au moyen de la décision de proroger la durée de vie des codifications de 1953 au-delà du jour de la déclaration du retour à l’indépendance. Le pouvoir central n’exerçait au mieux qu’une fonction arbitrale qu’il utilisait dans certaines situations pour tempérer la tyrannie des chefs locaux.

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