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decret 2020 300

Décret N° 2020-300 du 10 juin 2020 portant nomination de monsieur Lucien KOKOU en qualité de Directeur général de l'Agence nationale pour les Prestations aux Établissements scolaires publics. Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés Pour obtenir une copie officielle d'un décret, veuillez contacter la Division des décrets. Aux fins de transparence, le Bureau du Conseil privé rend les décrets publics le troisième jour ouvrable suivant leur approbation par la Gouverneure générale, mais dans des cas exceptionnels, à la demande du ministre responsable, les décrets peuvent être affichés avant le troisième jour. », Arrêt de la CEDH : suspension de la pension de retraite d’un fonctionnaire qui occupe encore un emploi public, Adoption définitive du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, Délai de consultation du comité d’entreprise, Obligations du ministre chargé du travail dans le cadre d’un recours hiérarchique, Examen par le Parlement du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, Obligation de réparation par l’employeur public du préjudice subi par un praticien hospitalier dans le cadre de ses fonctions, Rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites, évolutions et perspectives des retraites en France, juin 2017, L’OCDE publie ses « Perspectives de l’emploi » pour 2017, Publication du décret organisant l’indemnisation des agents publics reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante, Egalité de traitement en matière de prestations de sécurité sociale pour un ressortissant d’un pays non membre de l’Union européenne, Manquement à l’obligation de réserve d’un fonctionnaire se prévalant de la qualité de lanceur d'alerte, Certification par la Cour des comptes du régime général de sécurité sociale 2016, Conséquences de la remise en cause d’une ordonnance de référé relative à la réintégration d’un agent public, Bénéfice de la protection fonctionnelle pour un agent gréviste, Le Conseil d’orientation des retraites publie un dossier sur la convergence public/privé en matière de retraite, Responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique, Ordonnance relative aux organismes mutualistes, Droit au report des congés annuels pour les agents publics en cas de congé maladie, Publication du décret n° 2017-870 du 9 mai 2017 relatif à la rémunération de certains dirigeants d'établissements publics de l'État, Publication de l'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique, Publication du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique, Publication du décret relatif à la cessation anticipée d'activité pour les agents reconnus atteints d'une maladie provoquée par l'amiante, Indemnisation des agents irrégulièrement évincés, Stratégie interministérielle de ressources humaines de l'État, Recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique, Licenciement et droit à congés de l'agent contractuel, Loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, Les décrets d’attributions des ministères économiques et financiers, Arrêts de la CJUE en grande chambre dans les affaires C-549/18, Commission / Roumanie et C-550/18, Commission/Irlande (Lutte contre le blanchiment de capitaux), Le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité à la Constitution de l’habilitation à prolonger la durée des détentions provisoires dans le contexte d’urgence sanitaire, Tableau de bord 2020 de la justice dans l'UE, Sous-traitance dans les marchés publics : une étude éclairante de l’OECP, La Commission européenne adopte un livre blanc pour lutter contre les effets de distorsion créés par les subventions étrangères, Coopération public-public - Précisions sur les conditions relatives à la coopération et à la poursuite de considérations exclusivement d’intérêt public, Précisions sur les conditions de résiliation et d’indemnisation pour motif d’intérêt général en cas d’irrégularité affectant le contrat, Voie d’action en annulation du contrat entaché d’un dol ayant vicié le consentement de l’acheteur et conséquences indemnitaires, La Cour des comptes évalue les résultats de la sécurité sociale en 2019, La Cour des comptes publie un rapport sur la filière du réacteur nucléaire européen à eau pressurisée (EPR), Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission européenne condamnant Apple à rembourser 13 milliards d’impôts impayés à l’Irlande, Communication de la Commission européenne sur un plan d’action pour une fiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance, Publication d’une note du Conseil d’analyse économique sur la stratégie économique face à la crise, Accord sur un projet de directive relative aux actions représentatives dans le domaine de la protection des intérêts collectifs des consommateurs, Publication du bilan des actions menées par le médiateur des entreprises en temps de crise, Publication d’une étude de France stratégie sur les spécificités des cadres d’aujourd’hui, Publication d’un guide de prévention pour un déconfinement réussi et une reprise d’activité sans arnaques. Nous vous invitons plutôt à consulter la section Population et démographie  du site de l’Institut de la statistique du Québec. Son numéro est le 1214-2019. Lire le document Télécharger Partagez cette page sur vos réseaux sociaux : Ceci est la version administrative du décret numéro 690-2020du 30 juin 2020.

La base de données des décrets en ligne vous permet de trouver des décrets approuvés de 1990 à aujourd'hui.

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