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Par exemple, à L’Aigle, la fonction de conseiller municipal délégué aux 4 Jours ouvre droit à une indemnité. Les indemnités ne sont pas fixées sous forme d’un montant en euros, mais leurs maximums sont exprimés en pourcentage d’un indice du barème de rémunération de la fonction publique, l’indice terminal. A noter, le cumul maximum des taux ne doit pas excéder (130.80% de l’indice 1027) dans ce cas, nous étions à 145.05%.

conseiller délégué peut dépasser le maximum autorisé à une double condition : • que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé. Vendredi 25 septembre 2020. Le bilan humain faisait état de 3 personnes impliquées, dont une transportée en état grave.

Samedi soir, un véhicule a percuté un poteau électrique, une habitation et des panneaux de signalisation, «Une décision qui est plutôt sage avec les circonstances actuelles», dixit le président du LVA, Première défaite de la saison pour Dunkerque (Ligue 2). Audomarois : quel bilan touristique cet été ? Pouvons nous critiquer des agissements de ce type au niveau national et le cautionner au niveau local sous prétexte que nous connaissons les personnes? Aire-sur-la-Lys : Le supermarché s’éclaire avec le soleil, 69 personnes en réanimation à Dunkerque : la fausse taupe démasquée, Fauquembergues: Je loue une auto. Merci de nous indiquer en commentaire votre résultat (48.50+ 4*16.55+1*16.55) !!! Il y a donc eu un nouveau vote concernant les indemnités. En entreprise, une personne voit son salaire augmenté, du fait d’un travail exemplaire, dépassant les objectifs fixés et nécessitant de l’encouragement de la part de son supérieur hiérarchique…! Guy Carmona - conseiller municipal délégué. Les sapeurs-pompiers, et le SMUR, ont tout tenté pour ramener à la vie la seconde victime. Si le maire touche un salaire, les conseillers municipaux, eux, ne perçoivent pas toujours une rémunération.Le point sur les indemnités de ces élus pour lesquels les Français votent aux élections municipales. et au niveau national, celles exercées par les députés, les sénateurs, les membres du conseil économique social et environnemental (1) et les membres du Conseil constitutionnel (2). (Ensemble au nom d’un clan?). Constance Cali - conseillère municipale. Ce contenu peut également vous intéresser: https://www.lavoixdunord.fr/770029/article/2020-06-26/athies-polemique-et-recadrage-au-sujet-des-indemnites-des-nouveaux-elus, je remercie les trois personnes du groupe de MR AMEELE pour cette surveillance des actes des élues que sa continue cordialement, Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Décidément, rien ne va plus à l’hôtel de ville de Grand-Fort ! Force est de constater qu’il n’y a pas eu de réaction mais qu’en plus, une augmentation des indemnités lui est octroyée ! Coudekerque-Branche : plus de 20 arbres victimes de la tempête, L’accordéoniste Michel Pruvot a sorti un nouvel album, Nîmes – Lens: Le Racing peut nourrir des regrets, Coudekerque-Branche : Laura est la nouvelle Miss Pin-up Hauts-de-France, Saint-Jans-Cappel : Ils courent quand même malgré le NTMF annulé, Le Touquet réagit bien à Maubeuge et revient avec un bon match nul, Saint-Venant : «Pas l’âge de faire des coups d’État», André Flajolet, Aire-sur-la-Lys : le Tournoi de la Ville du LVA badminton reporté, Dunkerque : l’USLD en panne sèche à Rodez. Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonctions d'un ou plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal (dernier alinéa de l'article L.2123-20-1, II du CGCT).

Les 88 migrants secourus sont tous sains et saufs, Elle attire chaque année des milliers de personnes, La voiture a pris la fuite après avoir percuté les jeunes. Nous avons, sur notre commune, un souci avec la transparence et la légalité. Météo : Berck : l’esplanade recouverte de sable, Santé : Covid-19 : le préfet du Nord annonce de nouvelles mesures de restriction, Le Dunkerquois en zone d’alerte renforcée : des mesures proposées au préfet, Zuydcoote : des branches d’arbres sont tombées sur des tombes militaires. Restriction sur les indemnités Je crée mon compte, Conseil départemental Par L'Indicateur des Flandres Résultat: la majorité vote POUR et l’équipe Générations Athies s’abstient, Taux votés (sur la base de l’indice 1027): 51.60% pour le maire – 19.80% pour les 4 adjoints et 14.25% pour le conseiller délégué, Le cumul des taux votés est illégal. Les élus ont également voté les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués.. Quand arrive le point, Antony Gautier l’affirme : « Je n’ai pas peur d’aborder le contenu de …

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